Lors de la séance du 3 mai 2023, le Conseil d’administration de SNCF Réseau, après en avoir délibéré, a pris les décisions suivantes :
- ADOPTION des ajustements apportés au régime dérogatoire précédemment adopté par le conseil d’Administration le 20 avril 2023, concernant la sortie des entreprises ferroviaires du dispositif de la RFE pour l’horaire de service 2023, tels que présentés dans le dossier transmis.
AUTORISATION donnée à son Président pour proposer, à compter du 3 mai 2023, ce régime dérogatoire modifié aux entreprises ferroviaires concernées et pour en informer l’Autorité de Régulation des Transports.