Lors de la séance du 10 septembre 2020, le Conseil d’administration de SNCF Réseau, après en avoir délibéré, a pris les décisions suivantes :
- Document de référence du réseau ferré national (DRR) - Horaire de service 2021 (texte intégral)
A la suite de l’avis n° 2020-049 du 30 juillet 2020, le Conseil d’administration adopte :
- la tarification des prestations minimales pour les horaires de service 2021 telles que présentées dans le dossier transmis
Le Conseil d’administration autorise son Président à :
- intégrer ces évolutions (avec les barèmes déjà validés par l’ART dans son avis n°2020-016), dans une nouvelle version du document de référence du réseau (DRR) pour l’horaire de service 2021 (version 2), à procéder aux ajustements nécessaires, notamment pour finaliser les annexes ;
- publier cette nouvelle version du document de référence du réseau (DRR) pour l’horaire de service 2021 (version 2) au plus tard le 13 septembre 2020
Le Conseil d’administration donne mandat à son président pour finaliser les barèmes 2021 pour la RCTE et RFE et les publier dans une version V3-1 du DRR 2021.
- Document de référence du réseau ferré national (DRR) - Horaires de service 2022-2023 (texte intégral)
Le Conseil d’administration adopte :
- le projet tarifaire des installations de service pour les horaires de service 2022-2023 telles que présentées dans le dossier transmis
Le Conseil d’administration autorise son Président à :
- intégrer ces évolutions dans le projet de document de référence du réseau (DRR) pour l’horaire de service 2022, à procéder aux ajustements nécessaires, notamment pour finaliser les annexes ;
- publier ce projet de document de référence du réseau (DRR) pour l’horaire de service 2022 au plus tard le 13 septembre 2020
Les délibérations en texte intégral sont communicables dans le cadre de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 relative à la liberté d’accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, en écrivant à SNCF Réseau, 15/17 rue Jean-Philippe Rameau - CS 80001 - 93418 LA PLAINE SAINT-DENIS CEDEX.