Avis de décisions de déclassement du domaine public ferroviaire prises entre le 1er et le 29 février 2020

NationalBulletin officiel

Publié le

Est portée à la connaissance du public, la décision de SNCF Réseau de déclasser du domaine public ferroviaire les terrains suivants :

-       18 février 2020 : Le terrain non bâti sis à VIREUX-MOLHAIN (08), tel qu’il apparaît dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE Commune

Lieu-dit

Références cadastrales

Surface (m²)

 

 

Section

Numéro

 

08320

Rue de la gare

AH

343

1 050

TOTAL

1 050

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture des ARDENNES.

Les décisions de déclassement sont disponibles, en texte intégral, sur simple demande à SNCF Réseau, 15 / 17 rue Jean-Philippe RAMEAU – CS 80001 – 93418 LA PLAINE ST DENIS CEDEX.