Avis complémentaire n° 1 de décisions de déclassement du domaine public ferroviaire prises entre le 1er et le 30 avril 2023

NationalBulletin officiel

Publié le

Est portée à la connaissance du public, la décision de SNCF Réseau de déclasser du domaine public ferroviaire le terrain suivant :

  • 18 avril 2023 : Le terrain sis à rue de la Gare à VILLIERS SAINT FREDERIC (78), tel qu’il apparaît dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE Commune

Lieu-dit

Références cadastrales

Surface (m²)

Section

Numéro

 

78683

Rue de la Gare

AI

19

6 385 m²

 

 

 

TOTAL

6 385 m²

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture des YVELINES.

Les décisions de déclassement sont disponibles, en texte intégral, sur simple demande à SNCF Réseau, 15 / 17 rue Jean-Philippe RAMEAU – CS 80001 – 93418 LA PLAINE ST DENIS CEDEX.