Est portée à la connaissance du public, la décision de SNCF Réseau de déclasser du domaine public ferroviaire les terrains suivants :
- 3 octobre 2019 : Le terrain bâti sis chemin du corps de garde à CHELLES (77), tel qu’il apparaît dans le tableau ci-dessous :
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Code INSEE Commune |
Lieu-dit |
Références cadastrales |
Surface (m²) |
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Section |
Numéro |
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77108 |
Chemin du corps de garde |
AZ |
135 |
2 323 |
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TOTAL |
2 323 |
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture de SEINE-ET-MARNE.
Les décisions de déclassement sont disponibles, en texte intégral, sur simple demande à SNCF Réseau, 15 / 17 rue Jean-Philippe RAMEAU – CS 80001 – 93418 LA PLAINE ST DENIS CEDEX.