Dialogue territorial et concertation

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En tant que signataire de la Charte de la participation du public, nous conduisons nos activités avec pour mot d’ordre l’ouverture et l’écoute de nos parties prenantes. L’enjeu ? Améliorer l’offre de service ferroviaire en élaborant des projets via des démarches de concertation et de dialogue territorial avec l’ensemble des acteurs concernés.

Co-construire avec l’État, les Régions et les collectivités

Si l’État fixe les grands axes du développement des transports en France, ce sont les Régions qui les mettent en œuvre dans les territoires. Les Régions ne sont pas les seuls financeurs : d’autres collectivités (départements, métropoles et agglomérations, municipalités) peuvent également porter des projets de mobilité (c'est notamment le cas pour les Services express régionaux métropolitains). Auprès de tous ces acteurs, SNCF Réseau se positionne en facilitateur. Nous apportons ainsi régulièrement notre éclairage d’expert dans les différents choix politiques en matière de transport ferroviaire.  

Dimensionner les projets au juste besoin

Le dialogue avec les parties prenantes est un préalable indispensable Il permet de dimensionner les projets au juste besoin, dans une logique d’achat intelligent, de performance économique et de réduction de la consommation des ressources naturelles. 

Auteur : Matthieu Chabanel, Président-directeur général de SNCF Réseau

Notre démarche est…

  • Partenariale avec un dialogue approfondi et suivi 
  • Territorialisée avec la prise en compte des enjeux de qualité de service, de mobilité, d’aménagement et de développement durable propres à chaque ligne
  • Structurée avec des méthodes d’optimisation et des outils d’aide à la décision
  • Alimentée par une information transparente et pédagogique qui s’appuie sur les données dont nous disposons (études de trafic, analyse socio-économique, évaluation des impacts environnementaux...)
  • Orientée vers un juste dimensionnement de chaque solution pour répondre aux besoins de mobilité, au niveau de pérennité recherché et aux investissements disponibles
  • Experte avec des équipements techniques et des processus innovants de réalisation, d’exploitation et de maintenance
  • Durable avec un engagement contractuel dans le temps
  • Ouverte à des partenariats industriels à chaque étape du projet
  • Vertueuse avec une contribution à l’objectif de neutralité carbone d’ici 2050

La co-construction en quatre étapes

La co-construction, telle que nous la menons, se déroule en quatre temps, rythmés par un dialogue continu avec nos parties prenantes.  

  1. Émergence du besoin : évaluation d’opportunité, étude préliminaire, consultation publique, approbation et financement des études d’avant-projet  
  2. Avant-projet : optimisation du programme, dossiers de procédures1, concertation publique, approbation et financement des études de projet 
  3. Projet : études de projet, mesures d’intégration environnementales, études de chantier2, dossiers de consultation des entreprises 
  4. Réalisation : achats, organisation des ressources, information des riverains, travaux, suivi des mesures environnementales 

 

1. Les dossiers de procédures concernent les études d’impact et l’enquête publique. 
2. Les mesures d’intégration environnementales et les études de chantier sont ensuite ajustées avec les riverains.

Comment se passe la concertation avec chaque territoire ?

Parce que nos projets sont au service des territoires, nous organisons des concertations avec les riverains, collectifs d’usagers, associations environnementales, élus, mais aussi tous les acteurs économiques intéressés. Ces temps d’écoute et de partage visent à informer sur les caractéristiques du projet et à recueillir les observations du public. 

Alors concrètement, de quoi parle-t-on lors de cette étape ? Nous évoquons l'amélioration de la desserte, les bénéfices économiques, mais aussi impacts environnementaux, en particulier les nuisances sonores. La concertation nous permet de cerner les habitudes et attentes de chacun : c’est un moment précieux pour la construction de chaque projet, en vu d’améliorer toujours plus l’offre de service ferroviaire.  

Le saviez-vous ?

Il y a des concertations obligatoires (régies par le code de l’urbanisme et de l’environnement), des concertations volontaires (pour les projets « sensibles ») et des concertations qui durent des années (pour les très grands projets). Chaque année, nous organisons une quinzaine de concertations !

La concertation en pratique

SNCF Réseau s’est forgé une posture et une expertise en matière de modalités d’information et de participation du public. Concrètement, les équipes concertation organisent des réunions publiques, des ateliers, des rencontres et des visites de site ou tout autre modalité adaptée aux enjeux du projet. Le digital est aussi au service de la participation : campagnes sur les réseaux sociaux, création de sites ou pages Internet consacrés aux projets et proposant des formulaires d’expression.