Lors de la séance du 26 mars 2019, le Conseil d’administration de SNCF Réseau, après en avoir délibéré, a pris les décisions suivantes :
- AUTORISATION, suite à l’avis favorable de la Commission des marchés du 14 mars 2019, de l’augmentation de 13 967 037 euros du montant plafond du marché de « fourniture d’électricité de traction », le portant à 154 000 000 d’euros hors taxes, en vue d’affermir la levée de la tranche optionnelle pour l’année 2021 de ce marché.
- AUTORISATION, suite à l’avis favorable de la Commission des marchés du 14 mars 2019, de l’attribution de 13 accords-cadres, relatifs aux travaux de déploiement de câbles télécoms pour la période 2019-2025 – fibres optiques et cuivre, pour un montant initial global de 164 422 654 euros, aux conditions économiques de janvier 2019, aux entreprises suivantes :
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Liste des attributaires |
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LOT 1 - Les travaux de chantiers Plan Fibre et Hors Plan Fibre |
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AVENEL |
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BOUYGUES E&S |
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EIFFAGE E.S R&S ; EST Sud-Est ; EIFFAGE E.F |
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R LEGRAND |
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ETF / DECIMA |
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GBM / SPIE B.E.S |
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INEO INFRACOM |
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SOBECA Anse |
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SITS |
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STE INFRA SPE |
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LOT 2 - Les travaux en « raccordement papier » de câbles cuivre |
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SOGINTEL |
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LOT 3 - Les travaux en « raccordement plastique » de câbles cuivre |
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BOUYGUES E&S |
- AUTORISATION de la signature du Contrat de reconnaissance des voies – reconnaissance des LGV « TGV ouvreurs », tel que présenté.
DELEGATION donnée à son Président pour prendre et signer toute disposition prise en application du contrat susmentionné.
- AUTORISATION de la signature des contrats suivants, tels que présentés :
- Contrat spécifique relatif à la contribution de la Direction de Optim’services de la SNCF à la coopération entre la SNCF, SNCF Réseau et SNCF Mobilités ;
- Contrat spécifique relatif à la contribution de la Direction e.SNCF de la SNCF à la coopération entre la SNCF et SNCF Réseau ;
- Contrat spécifique à la contribution des Directions DGOP/DPI-TI, ASTI et ESTI IDF à la coopération entre la SNCF et SNCF Réseau (contrat dit « e.SNCF ascendant »).
DELEGATION donnée à son Président pour prendre et signer tout contrat pris en application des contrats sus-mentionnés.
Les délibérations en texte intégral sont communicables dans le cadre de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 relative à la liberté d’accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, en écrivant à SNCF Réseau, 15/17 rue Jean-Philippe Rameau - CS 80001 - 93418 LA PLAINE SAINT-DENIS CEDEX.