Séance du 22 juin 2023

Lors de la séance du 22 juin 2023, le Conseil d’administration de SNCF Réseau, après en avoir délibéré, a pris les décisions suivantes :

ATTRIBUTION, suite à l’avis favorable du Comité consultatif pour le contrôle des marchés du 23 mars 2023, de l’accord-cadre « Systèmes d’attache pour traverses 2023-2028 », dans la limite d’un total d’attributions de 148 824 000 € HT aux conditions économiques de septembre 2022 de l’accord-cadre « Systèmes d’attache pour traverses 2023-2028 » à PANDROL et VRI.

APPROBATION de l’opération de reconstitution des capitaux propres de sa filiales ALTAMETRIS par le biais d’une augmentation de capital d’un montant de 2 500 000 euros suivie d’une réduction de capital d’un montant de 2 572 222 euros par imputation sur les pertes cumulées antérieures et les pertes anticipées pour l’exercice en cours,
Et en conséquence, AUTORISATION au Président-directeur général, en qualité de représentant de SNCF RESEAU, associé unique de la filiale ALTAMETRIS, à décider:
- de procéder et de souscrire à une augmentation de capital en numéraire d’ALTAMETRIS d’un montant nominal de
2 500 000 euros, par l’émission de 2 500 000 actions ordinaires nouvelles d’une valeur nominale de 1 euro, représentant un prix de souscription d’un montant total de 2 500 000 euros, à libérer intégralement en numéraire portant ainsi le capital social d’ALTAMETRIS de 2 108 349 euros à 4 608 349 euros.
- de procéder à une réduction du capital social d’ALTAMETRIS d’un montant nominal de 2 572 222 euros, pour le ramener à 2 036 127 euros, par compensation avec les pertes constatées et prévisionnelles d’ALTAMETRIS à due concurrence.