Lors de la séance du 18 octobre 2022, le Conseil d’administration de SNCF Réseau, après en avoir délibéré, a pris les décisions suivantes :
NOMINATION, suite à l’avis favorable de l’Autorité de régulation des transports en date du 11 octobre 2022, parmi les administrateurs désignés sur proposition de l’Etat conformément à l’article L2111-16 du code des transports et à l’article 11.2 des statuts, de M. Matthieu CHABANEL en qualité de Président du conseil d’administration, avec effet immédiat et pour la durée de son mandat d’administrateur ;
CONFIRMATION, conformément à l’article 13-1 des statuts de l’entreprise, de l’option de cumul des fonctions de direction générale avec la présidence du Conseil et NOMINATION, suite à l’avis favorable de l’Autorité de régulation des transports en date du 11 octobre 2022, de M. Matthieu CHABANEL en qualité de Directeur Général, avec effet immédiat et pour la durée de son mandat d’administrateur