Lors de la séance du 14 décembre 2022, le Conseil d’administration de SNCF Réseau, après en avoir délibéré, a pris les décisions suivantes :
- Budget 2023 : 2ème passage après transmission pour avis de l’Autorité de Régulation des Transports (ART)
ADOPTION, suite à l’avis de l’Autorité de régulation des transports n° 2022-086 du 1er décembre 2022, du budget de SNCF Réseau pour l’année 2023
- Révision du règlement intérieur du comité consultatif pour le contrôle des marchés
ADOPTION du règlement intérieur du comité consultatif pour le contrôle des marchés tel que présenté au dossier.