Publications du mois de janvier 2020

NationalBulletin officiel

Publié le
  • J.O. du 10 janvier 2020 : Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaires et travaux connexes
     
  • J.O. du 16 janvier 2020 : Arrêté du 15 janvier 2020 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de la société nationale SNCF
     
  • J.O. du 18 janvier 2020 : Avis relatif à l’extension de deux avenants dans la branche ferroviaire
     
  • J.O. du 18 janvier 2020 : Décision n° 2020/LFRP/10 du 8 janvier 2020 relative au projet de liaison ferroviaire « Roissy-Picardie »
     
  • J.O. du 21 janvier 2020 : Arrêté du 20 décembre 2019 relatif à l’approbation du cahier des charges de l’appel à manifestation d’intérêt « Aide à l’émergence de la mobilité hydrogène dans le secteur ferroviaire »
     
  • J.O. du 23 janvier 2020 : Arrêté du 14 janvier 2020 relatif à l’expérimentation de dispositifs de signalisation routière sur certains passages à niveau de la ligne entre Belfort et Delle (Territoire de Belfort)
     
  • J.O. du 24 janvier 2020 : Arrêté du 15 janvier 2020 portant extension d’un accord dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes (n°538)
     
  • J.O. du 28 janvier 2020 : Arrêté du 27 janvier 2020 portant nomination au conseil d’administration de la société SNCF Réseau