Modifications au 28 février 2023
Est portée à la connaissance du public la liste des textes modifiés entre le 1er février 2023 et le 28 février 2023 de la documentation d’exploitation ferroviaire établie par SNCF Réseau en application des articles 14 et 15 du décret n° 2019-525 du 27 mai 2019 relatif à la sécurité et à l’interopérabilité du système ferroviaire :
Titre du document |
Référence infrastructure |
Référence ARCOLE |
Version |
Date de version |
Date de début d’application |
Circulations dérogatoires |
RFN-CG-MR 03 H-01-n°001 |
DST-EXP-DOCEX-0032067 |
3 |
21/02/2023 |
02/04/2023 |
Dysfonctionnement des dispositifs de sécurité ou automatismes embarqués |
RFN-CG-SE 07 B-00-n°001 |
DST-EXP-DOCEX-0110252 |
6 |
15/02/2023 |
01/09/2023 |
Abrogations au 28 février 2023
Est portée à la connaissance du public la liste des textes abrogés entre le 1er février 2023 et le 28 février 2023 de la documentation d’exploitation ferroviaire établie par SNCF Réseau en application des articles 14 et 15 du décret n° 2019-525 du 27 mai 2019 relatif à la sécurité et à l’interopérabilité du système ferroviaire :
Titre du document |
Référence infrastructure |
Référence ARCOLE |
Version |
Date de version |
Date de fin d’application |
Acceptation d’un matériel roulant n’effectuant pas d’activité de transport public et dépourvu d’une AMM (ou d’une AMEC ou agrément de circulation) |
RFN-IG-MR 03 H-00-n°001 |
DST-EXP-DOCEX-0200737 |
2 |
21/02/2023 |
02/04/2023 |
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