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Modifications au 28 février 2023

Est portée à la connaissance du public la liste des textes modifiés entre le 1er février 2023 et le 28 février 2023 de la documentation d’exploitation ferroviaire établie par SNCF Réseau en application des articles 14 et 15 du décret n° 2019-525 du 27 mai 2019 relatif à la sécurité et à l’interopérabilité du système ferroviaire :

Titre du document

Référence infrastructure

Référence ARCOLE

Version

Date de version

Date de début d’application

Circulations dérogatoires

RFN-CG-MR  03 H-01-n°001

DST-EXP-DOCEX-0032067

3

21/02/2023

02/04/2023

Dysfonctionnement des dispositifs de sécurité ou automatismes embarqués

RFN-CG-SE 07 B-00-n°001

DST-EXP-DOCEX-0110252

6

15/02/2023

01/09/2023

 

Abrogations au 28 février 2023

Est portée à la connaissance du public la liste des textes abrogés entre le 1er février 2023 et le 28 février 2023 de la documentation d’exploitation ferroviaire établie par SNCF Réseau en application des articles 14 et 15 du décret n° 2019-525 du 27 mai 2019 relatif à la sécurité et à l’interopérabilité du système ferroviaire :

Titre du document

Référence infrastructure

Référence ARCOLE

Version

Date de version

Date de fin d’application

Acceptation d’un matériel roulant n’effectuant pas d’activité de transport public et dépourvu d’une AMM (ou d’une AMEC ou agrément de circulation)

RFN-IG-MR 03 H-00-n°001

DST-EXP-DOCEX-0200737

2

21/02/2023

02/04/2023

 

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