Décision du 2 juin 2025 portant organisation de la concertation relative au projet RER E Est+, prolongement des missions Villiers-sur-Marne à Roissy-en-Brie
La directrice générale Ile-de-France de SNCF Réseau,
Vu le code des transports, et notamment ses articles L.21 1 1-9 à L.21 1 1-28,
Vu le décret n° 2019-1587 du 31 décembre 2019 approuvant les statuts de la société SNCF Réseau et portant diverses dispositions relatives à la société SNCF Réseau, notamment l'article 13 des statuts annexés,
Vu délibération du Conseil d'administration de SNCF Réseau en date du 29 janvier 2020 portant nomination du Président-Directeur Général de SNCF Réseau,
Vu la décision du 25 juin 2020 portant délégation de pouvoirs du Président-Directeur Général au directeur général adjoint lle-de-France,
Vu les articles L.103-2 à L.103-ó et R.103-1 à R.103-3 du code de l'urbanisme,
Décide d'engager la concertation relative à la mise en conformité des documents d'urbanisme dans le cadre du projet RER E Est+ de prolongement des missions Villiers sur Marne à Roissy-en-Brie.
Elle est organisée dans les conditions définies par le document annexé à la présente décision. La concertation se déroulera du 16 juin au 11 juillet 2025.
Fait à Saint-Denis, le 2 juin 2025
SIGNE : La directrice générale adjointe Ile-de-France
Séverine LEPERE