La directrice générale adjointe Clients et Territoires de SNCF Réseau,
Vu le code des transports, et notamment ses articles L.2111-9 à L.2111-28,
Vu le décret n° 2019-1587 du 31 décembre 2019 approuvant les statuts de la société SNCF Réseau et portant diverses dispositions relatives à la société SNCF Réseau, notamment l’article 13 des statuts annexés,
Vu délibération du Conseil d’administration de SNCF Réseau en date du 29 janvier 2020 portant nomination du Président-Directeur Général de SNCF Réseau,
Vu la décision du 25 juin 2020 portant délégation de pouvoirs du Président-Directeur Général au directeur général adjoint Clients et Territoires,
Vu les articles L.103-2 à L.103-6 et R.103-1 à R.103-3 du code de l’urbanisme,
décide d’engager la concertation relative à l’extension des installations de la gare fret du Boulou.
Elle est organisée dans les conditions définies par le document annexé à la présente décision.
La concertation se déroulera du 6 novembre au 1er décembre 2023.
Fait à Saint-Denis, le 5 octobre 2023
SIGNE : Isabelle DELON