BO n° 174 - juillet 2022
NationalBulletin officiel
Publié leSommaire
Décision du 1er janvier 2022 portant délégation de pouvoirs au directeur général adjoint des actifs ferroviaires et de la programmation
Décision du 1er mars 2022 portant délégation de pouvoirs au directeur général adjoint sécurité, sûreté et risques
Décision du 1er juillet 2022 portant délégation de pouvoirs au directeur général exécutif projets, maintenance et exploitation
Décision du 1er mars 2022 portant délégation de pouvoirs au directeur général adjoint sécurité, sûreté et risques
Décision du 1er juillet 2022 portant délégation de pouvoirs au directeur général exécutif projets, maintenance et exploitation
Fermeture de la section de ligne du réseau ferré national comprise entre les pk 4.825 et 5.236 de la ligne n° 514300 dite de raccordement des deux gares Nantes-Etat et Nantes-Orléans
Fermeture de la section de ligne du réseau ferré national comprise entre les pk 625.156 et 633.679 de la ligne n° 634000 dite de Penne-d’Agenais à Tonneins
Fermeture de la section de ligne du réseau ferré national comprise entre les pk 121.400 et 155.086 de la ligne n° 643000 dite de Port-Sainte-Marie et Riscle
Fermeture de la section de ligne du réseau ferré national comprise entre les pk 4.365 et 4.820 de la voie mère de Caffiers n° 314606
Fermeture de la section de ligne du réseau ferré national comprises entre les pk 175.472 et 174.543 de la ligne n° 591000 dite de Blois à Ville-franche-sur-Cher
Fermeture de la section de ligne du réseau ferré national comprise entre les pk 75.718 et 68.000 de la ligne n° 294000 dite de Armentières à Arques
Fermeture des sections de ligne du réseau ferré national comprises entre les pk 24.175 et 37.243 de la ligne n° 397000 dite de Dreux à Saint-Aubin-du-Vieil-Evreux et entre les pk 54.365 et 82.134 de la ligne n° 422000 dite de La Loupe à Prey
Fermeture de la section de ligne du réseau ferré national comprise entre les pk 625.156 et 633.679 de la ligne n° 634000 dite de Penne-d’Agenais à Tonneins
Fermeture de la section de ligne du réseau ferré national comprise entre les pk 121.400 et 155.086 de la ligne n° 643000 dite de Port-Sainte-Marie et Riscle
Fermeture de la section de ligne du réseau ferré national comprise entre les pk 4.365 et 4.820 de la voie mère de Caffiers n° 314606
Fermeture de la section de ligne du réseau ferré national comprises entre les pk 175.472 et 174.543 de la ligne n° 591000 dite de Blois à Ville-franche-sur-Cher
Fermeture de la section de ligne du réseau ferré national comprise entre les pk 75.718 et 68.000 de la ligne n° 294000 dite de Armentières à Arques
Fermeture des sections de ligne du réseau ferré national comprises entre les pk 24.175 et 37.243 de la ligne n° 397000 dite de Dreux à Saint-Aubin-du-Vieil-Evreux et entre les pk 54.365 et 82.134 de la ligne n° 422000 dite de La Loupe à Prey
Avis complémentaire n°3 de décisions de déclassement du domaine public ferroviaire prises entre le 1er et le 31 mars 2022
Avis de décisions de déclassement du domaine public ferroviaire prises entre le 1er et le 30 juin 2022
Avis de décisions de déclassement du domaine public ferroviaire prises entre le 1er et le 15 juillet 2022
Avis de décisions de déclassement du domaine public ferroviaire prises entre le 1er et le 30 juin 2022
Avis de décisions de déclassement du domaine public ferroviaire prises entre le 1er et le 15 juillet 2022