Séance du 5 décembre 2024
Lors de la séance du 5 décembre 2024, le Conseil d’administration de SNCF Réseau, après en avoir délibéré, a pris les décisions suivantes :
Document de référence du réseau ferré national (DRR)
Horaires de service 2025 et 2026
Le Conseil d’administration adopte :
- les évolutions tarifaires du projet de document de référence du réseau (DRR) pour l’horaire de service 2025 dans sa version modifiée n°5, telles que présentées dans le dossier transmis relatives aux prestations minimales, complémentaires, connexes et diverses ;
Le Conseil d’administration autorise son Président à :
- intégrer les évolutions dans le projet de DRR pour l’horaire de service 2025 (version modifiée n°5), à procéder aux ajustements nécessaires, notamment pour finaliser les annexes ;
publier le DRR 2025 modifié (version n°5) et le DRR 2026 (version n°1) le 13 décembre 2024.
Document de référence du réseau ferré national (DRR)
Horaire de service 2025
Version modifiée V5 à publier le 13 décembre 2024
Le Conseil d’administration adopte :
- les évolutions non tarifaires du projet de document de référence du réseau (DRR) pour l’horaire de service 2025, telles que présentées dans le dossier transmis et amendées en séance.
Le Conseil d’administration autorise son Président à :
- intégrer les évolutions non tarifaires dans le projet de DRR pour l’horaire de service 2025 et procéder aux ajustements nécessaires, notamment pour finaliser les annexes ;
- publier le DRR (version modifiée n°5) pour l’horaire de service 2025 le 13 décembre 2024.
La phrase suivante (§3.3.1.3) est retiré du Document de référence du réseau ferré national – horaire de service 2025 : « Lors de la publication de chaque ligne-cadre, SNCF Réseau pourra préciser les éventuelles qui incombent aux candidats s’agissant, en application du point 1 de l’article 6 du règlement 2016/545. Cette politique sera définie par SNCF Réseau à partir d’éléments objectifs, permettant de refléter les « besoins des usagers », dans le cadre d’un processus qui pourrait associer l’ART et la DGITM »
Séance du 11 décembre 2024
Lors de la séance du 11 décembre 2024, le Conseil d’administration de SNCF Réseau, après en avoir délibéré, a pris les décisions suivantes :
Budget 2025 : 2ème passage après transmission pour avis de l’Autorité de Régulation des Transports (ART)
Après lecture de l’avis de l’Autorité de régulation des transports n° 2024-085 du 5 décembre 2024 relatif au projet de budget de SNCF Réseau pour l’année 2025, le budget de SNCF Réseau pour l’année 2025 est adopté.
Transfert de Propriété de la Ligne Harfleur – Rolleville
Prenant en considération :
- l’Avis de SNCF Réseau adressé à DGITM du 5 novembre 2022,
- le projet de convention de transfert de propriété.
Le Conseil d’administration :
- valide le projet de convention technique de transfert de propriété de la section de ligne Harfleur – Rolleville ;
- autorise la signature de ladite convention technique de transfert au profit de LHSM, sous réserve de validation de LHSM à son conseil communautaire du 19/12/2024 ;
- acte suite à l’évaluation économique de l’impact du transfert pour SNCF Réseau réalisée par DGFA en juillet 2024, que ce transfert ne dégrade pas les comptes de SNCF Réseau.