Lors de la séance du 27 février 2024, le Conseil d’administration de SNCF Réseau, après en avoir délibéré, a pris les décisions suivantes :
Comptes sociaux et consolidés arrêtés au 31 décembre 2023
Le président du comité d’audit et les commissaires aux comptes ayant été entendus, le Conseil d’administration arrête les comptes sociaux et consolidés de l’entreprise au titre de l’exercice 2023 tels qu’ils figurent dans le dossier présenté.
Rapports et documents liés à la prévention des difficultés des entreprises
Le Conseil d’administration approuve les rapports de gestion relatifs aux comptes sociaux et aux comptes consolidés de l’exercice 2023 intégrant notamment la déclaration de performance extra-financière et le rapport sur le gouvernement d’entreprise.
Il approuve le document relatif à la prévention des difficultés des entreprises.
Stratégie d’adaptation au changement climatique
Le conseil d’administration encourage la direction générale de l’entreprise d'une part à approfondir et développer durant la période 2024-2026 les démarches engagées pour définir une programmation quantifiée de la mobilisation des divers leviers d'action prévus dans cette stratégie et d'autre part à expliciter dès à présent la prise en compte de cet objectif d'adaptation dans chacune de ses actions opérationnelles.
Il autorise son président à procéder aux modifications mineures qui s’avéreraient nécessaires.