Séance du 10 avril 2025
Lors de la séance du 10 avril 2025, le Conseil d’administration de SNCF Réseau, après en avoir délibéré, a pris les décisions suivantes :
Grand Projet Ferroviaire du Sud-Ouest
Convention de financement - 3e tranche de la phase APD
Le Conseil d’administration autorise la signature de la convention de financement – 3e tranche de la phase APD, sans financement de SNCF Réseau, pour un montant de 267 410 000 € courants.
Le Conseil d’administration prend acte des discussions en cours sur les conditions de mise en responsabilité de SNCF réseau en tant que maître d’ouvrage dans le cadre de la convention-cadre et des conventions d’application à venir.
Il demande à l’entreprise de veiller à ce que le plafond de bonus-malus de 100 millions d’euros en cas d’actionnement de la responsabilité de la MOA soit un maximum quelle que soit l’évolution du coût de référence du projet, et que cet éventuel bonus-malus soit par ailleurs borné à la phase REA.
Il demande à être tenu informé de la poursuite des échanges sur la négociation de ce mécanisme, notamment en ce qui concerne ses modalités précises de fonctionnement, et demande à l’entreprise de veiller à ce que le versement d’un éventuel malus par SNCF Réseau soit suffisamment progressif pour être incitatif pour l’entreprise sur toute la durée de vie du projet.
Marché d’assistance à maitrise d’ouvrage générale et technique
Le conseil d’administration :
- Autorise la signature du marché d’assistance à maitrise d’ouvrage générale et technique (AMO GT) dans le cadre du Projet GPSO, avec SYSTRA, pour un montant de 151 375 584 € HT en valeur base marché (CE 10/2024).
- Approuve le montant maximum de 182 205 400 € de ce marché passé sous la forme d’un accord cadre mono-attributaire.