Séance du 7 novembre 2024
Lors de la séance du 7 novembre 2024, le Conseil d’administration de SNCF Réseau, après en avoir délibéré, a pris les décisions suivantes :
Projet de budget 2025
Le Conseil d’administration arrête le projet de budget 2025, tel que présenté dans les documents transmis, qui sera communiqué à l’Autorité de Régulation des Transports (ART) pour avis.
Paris – Clermont – Amélioration de la performance
Le Conseil d’administration :
- approuve l’Avant-Projet/Projet de l’opération pour un montant de 137,10 M€ CE 01/2020, soit 168,55 M€ courants,
autorise la personne habilitée à signer la convention de financement REA 3 pour un montant de 86,879 M€ CE 01/2020,
soit 110,1 M€ courants, sans participation financière de SNCF Réseau.
POLT – Amélioration de la performance
Le Conseil d’administration :
- approuve l’étude Avant-Projet Province et d’APO IdF pour un montant de 217.14 M€ constants (CE 06/2018), soit 272.14M€ courants,
- autorise la signature par la personne habilitée de la Convention de Financement REA Etapes 2 et 3 (Ile de France et Province) pour un montant de 242.78 M€ courants, sans participation financière de SNCF Réseau.