Est portée à la connaissance du public, la décision de SNCF Réseau de déclasser du domaine public ferroviaire les terrains suivants :
- 5 mars 2019 : Le volume n°2 sis à RENNES (35), tel qu’il apparait dans le tableau ci-dessous :
Code INSEE Commune |
Lieu-dit |
Références cadastrales |
Surface (m²) |
Surface (m²) |
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Section |
Numéro |
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35238 |
Rue Raoul Dautry |
BY |
177p1 |
Terrain nu |
69 |
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TOTAL |
69 |
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture d’ILLE-ET-VILAINE.
Les décisions de déclassement sont disponibles, en texte intégral, sur simple demande à SNCF Réseau, 15 / 17 rue Jean-Philippe RAMEAU – CS 80001 – 93418 LA PLAINE ST DENIS CEDEX.