Avis de décisions de déclassement du domaine public ferroviaire prises entre le 1er et le 31 juillet 2023

NationalBulletin officiel

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Sont portées à la connaissance du public, les décisions de SNCF Réseau de déclasser du domaine public ferroviaire les terrains suivants :

  • 4 juillet 2023 : Les terrains sis à MARLY-LE-ROI (78), tels qu’ils apparaissent dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE Commune

Lieu-dit

Références cadastrales

Surface (m²)

Section

Numéro

 

78372

10 RUE DE LA BRIQUETERIE

AK

479

108

78372

10 RUE DE LA BRIQUETERIE

AK

480

23

 

 

 

TOTAL

131

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture des YVELINES.

  • 7 juillet 2023 : Le terrain non bâti sis à FLEURY-LES-AUBRAIS (45) tel qu’il apparaît ci-dessous :

Code INSEE

Section

Numéro

Lieu-dit

Surface

45147

AK

389

Rue Gustave Roland

00 ha 01 a 43 ca

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture du LOIRET.

  • 7 juillet 2023 : Les deux parcelles de terrain nu sises à LA LOUPE (28), telles qu’elles apparaissent dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE Commune

Lieu-dit

Références cadastrales

Surface (m²)

Section

Numéro

 

28214

LA LOUPE

1 rue du phalanstère

AH

367

35

28214

LA LOUPE

1 rue du phalanstère

AH

368

9

 

 

 

TOTAL

44

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de L’EURE-ET-LOIR.

  • 7 juillet 2023 : Les parcelles de terrain nu sises à LA LOUPE (28), telles qu’elles apparaissent dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE Commune

Lieu-dit

Références cadastrales

Surface (m²)

Section

Numéro

 

28214

LA LOUPE

3 rue du phalanstère

AH

369

62

28214

LA LOUPE

3 rue du phalanstère

AH

370

51

 

 

 

TOTAL

113

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de L’EURE-ET-LOIR.

  • 8 juillet 2023 : Le terrain non bâti sis à DIE (26) tel qu’il apparaît ci-dessous :

Code INSEE Commune

Lieu-dit

Références cadastrales

Surface (m²)

Section

Numéro

 

26113

DIE

Chandillon et Cocause

BC

293

950

 

 

 

TOTAL

950

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de la DRÔME.

Les décisions de déclassement sont disponibles, en texte intégral, sur simple demande à SNCF Réseau, 15 / 17 rue Jean-Philippe RAMEAU – CS 80001 – 93418 LA PLAINE ST DENIS CEDEX.