Est portée à la connaissance du public, la décision de SNCF Réseau de déclasser du domaine public ferroviaire les terrains suivants :
- 21 juillet 2020 : Le terrain nu sis à BORDEAUX (33), tel qu’il apparaît dans le tableau ci-dessous :
Code INSEE Commune |
Lieu-dit |
Références cadastrales |
Surface (m²) |
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Section |
Numéro |
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33063 BORDEAUX |
IMP DE TREGEY |
BO |
125 |
2 097 |
TOTAL |
2 097 |
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture de la GIRONDE.
Est portée à la connaissance du public la décision de SNCF Réseau portant modification de la décision de déclassement du 13 décembre 2019 portant sur les terrains suivants :
- 27 juillet 2020 : Le terrain nu sis à CHELLES (77), tel qu’il apparaît dans le tableau ci-dessous :
Code INSEE Commune |
Lieu-dit |
Références cadastrales |
Nature du bien |
Surface (m²) |
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Section |
Numéro |
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77500 CHELLES |
Avenue Gendarme Castermant et RD 938 |
CD |
13p |
Terrain |
11 438 |
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TOTAL |
11 438 |
Il est précisé que les terrains d’assiette des voiries (voirie routière, piste cyclable, passage piéton et glissière), sous teinte bleue, ne sont pas compris dans la présente décision de déclassement.
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture de la Seine et Marne.
Les décisions de déclassement sont disponibles, en texte intégral, sur simple demande à SNCF Réseau, 15 / 17 rue Jean-Philippe RAMEAU – CS 80001 – 93418 LA PLAINE ST DENIS CEDEX.