Sont portées à la connaissance du public, les décisions de SNCF Réseau de déclasser du domaine public ferroviaire les terrains suivants :
- 18 janvier 2024 : Le terrain sis à SAINT-VAAST-D’EQUIQUEVILLE tel qu’il apparait dans le tableau ci-dessous :
Code INSEE Commune | Lieu-dit | Références cadastrales | Surface (m2) | |
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Section | Numéro | |||
76652 | Ulis Saint-Vaast- d'Equiqueville PN091 | C | 269p | 182 |
TOTAL | 182 |
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de LA SEINE MARITIME.
- 24 janvier 2024 : Le terrain sis à NEUFCHATEL-EN-BRAY tel qu’il apparaît dans le tableau ci-dessous :
Code INSEE Commune | Lieu-dit | Références cadastrales | Surface (m2) | |
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Section | Numéro | |||
76270 NEUFCHATEL-EN-BRAY | Les Pénitents | AN | 145 | 443 |
TOTAL | 443 |
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de LA SEINE MARITIME.
Les décisions de déclassement sont disponibles, en texte intégral, sur simple demande à SNCF Réseau, 15 / 17 rue Jean-Philippe RAMEAU – CS 80001 – 93418 LA PLAINE ST DENIS CEDEX.