Avis de décisions de déclassement du domaine public ferroviaire prises entre le 1er et le 31 janvier 2024

NationalBulletin officiel

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Sont portées à la connaissance du public, les décisions de SNCF Réseau de déclasser du domaine public ferroviaire les terrains suivants :

-  18 janvier 2024 : Le terrain sis à SAINT-VAAST-D’EQUIQUEVILLE tel qu’il apparait dans le tableau ci-dessous : 

Code INSEE 
Commune
Lieu-ditRéférences cadastralesSurface (m2)
  SectionNuméro 
76652Ulis Saint-Vaast- 
d'Equiqueville   PN091
C269p     182
 TOTAL      182

                                               La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de LA SEINE MARITIME.

 

- 24 janvier 2024 : Le terrain sis à NEUFCHATEL-EN-BRAY tel qu’il apparaît dans le tableau ci-dessous : 

Code INSEE CommuneLieu-ditRéférences cadastralesSurface (m2)
  SectionNuméro 
76270  NEUFCHATEL-EN-BRAYLes PénitentsAN145443
 TOTAL   443

                                        La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de LA SEINE MARITIME.

 

Les décisions de déclassement sont disponibles, en texte intégral, sur simple demande à SNCF Réseau, 15 / 17 rue Jean-Philippe RAMEAU – CS 80001 – 93418 LA PLAINE ST DENIS CEDEX.