Avis de décisions de déclassement du domaine public ferroviaire prises entre le 1er et le 30 novembre 2022

NationalBulletin officiel

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Sont portées à la connaissance du public, les décisions de SNCF Réseau de déclasser du domaine public ferroviaire les terrains suivants :

  • 15 novembre 2022 : Le terrain de plain-pied sis à TOULOUSE (31), tel qu’il apparaît dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE Commune

Lieu-dit

Références cadastrales

Surface (m²)

 

 

Section

Numéro

 

31555 TOULOUSE

6 rue Marie-Claire de Catellan

AB

38

4 536

TOTAL

4 536

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture de HAUTE GARONNE.

  • 15 novembre 2022 : Le terrain de plain-pied sis à TOULOUSE (31), tel qu’il apparaît dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE Commune

Lieu-dit

Références cadastrales

Surface (m²)

 

 

Section

Numéro

 

31555 TOULOUSE

6 rue Marie-Claire de Catellan

AB

38

5 005

TOTAL

5 005

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture de HAUTE-GARONNE.

  • 16 novembre 2022 : Le terrain partiellement bâti sis à LA CHAPELLE SUR LOIRE (37), tel qu’il apparaît dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE Commune

Lieu-dit

Références cadastrales

Surface (m²)

 

 

Section

Numéro

 

37058

Rue des bruns

ZL

120

1310

37058

Rue des bruns

ZL

121

655

37058

Rue des bruns

ZL

122 (pour partie)

435 (environ)

TOTAL

2 400

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture d’INDRE ET LOIRE.

  • 16 novembre 2022 : Les terrains sis à MITRY MORY (77), tels qu’ils apparaissent dans le tableau ci-dessous :

Commune

Lieu-dit

Références cadastrales

Surface (m²)

 

 

Section

Numéro

 

77294

Chemin de la Cité du Nord, lieu-dit « Le Carreau »

AO

71

654

77294

Chemin de la Cité du Nord, lieu-dit « Le Carreau »

AO

72

1 562

77294

Chemin de la Cité du Nord, lieu-dit « Le Carreau »

AO

73

1 304

TOTAL

3 520

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture de SEINE ET MARNE.

  • 17 novembre 2022 : Les terrains sis à FORGES-LES-BAINS (91), tels qu’ils apparaissent dans le tableau ci-dessous :

Commune

Lieu-dit

Références cadastrales

Surface (m²)

 

 

Section

Numéro

 

91249

Forges-Les-Bains

H

971

 

91249

Forges-Les-Bains

H

608

 

91249

Forges-Les-Bains

H

609

 

91249

Forges-Les-Bains

H

697

 

91249

Forges-Les-Bains

H

710

 

91249

Forges-Les-Bains

H

973

 

91249

Forges-Les-Bains

H

616

 

91249

Forges-Les-Bains

H

692

 

TOTAL

2 644

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture d’ESSONNE.

  • 17 novembre 2022 : Le terrain sis à PIERREFITTE-SUR-SEINE (93), tel qu’il apparaît dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE Commune

Lieu-dit

Références cadastrales

Surface (m²)

 

 

Section

Numéro

 

93059

Pierrefitte-sur-Seine

AC

19

216

TOTAL

216

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture de SEINE-SAINT-DENIS.

  • 22 novembre 2022 : Le bien bâti sis à CIVRAY DE TOURAINE (37), tel qu’il apparaît dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE Commune

Lieu-dit

Références cadastrales

Surface (m²)

 

 

Section

Numéro

 

37079 CIVRAY DE TOURAINE

Rue d’Orget

F

3470

329

TOTAL

329

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture d’INDRE ET LOIRE.

  • 24 novembre 2022 : Les terrains sis à RAMBOUILLET (78), tel qu’ils apparaissent dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE Commune

Lieu-dit

Références cadastrales

Surface (m²)

 

 

Section

Numéro

 

78517

Rue de la Prairie

AR

549

5 131

78517

Rue de la Prairie

AR

551

1 004

TOTAL

6 135

Ce déclassement intervient conformément aux dispositions de l’article L2141-2 Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, ce Bien étant encore affecté à la poursuite des missions de SNCF Réseau mais sa désaffectation a été décidée et prendra effet au plus tard le 31 décembre 2024.

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture des YVELINES.

  • 29 novembre 2022 : Le terrain non bâti sis à SAINT YZAN DE SOUDIAC (33), tel qu’il apparaît dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE Commune

Lieu-dit

Références cadastrales

Surface (m²)

 

 

Préfixe

Section

Numéro

 

Saint Yzan de Soudiac

1 RUE PIERRE SEMARD

000

WH

209

229

TOTAL

229

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture de GIRONDE.

  • 29 novembre 2022 : Le terrain non bâti sis à DAUBEZE (33), tel qu’il apparaît dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE Commune

Lieu-dit

Références cadastrales

Surface (m²)

 

 

Préfixe

Section

Numéro

 

DAUBEZE

PYCHARDY

XXX

WD

115

540 m² environ

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture de GIRONDE.

  • 29 novembre 2022 : Le terrain non bâti sis à BORDES (33), tel qu’il apparaît dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE Commune

Lieu-dit

Références cadastrales

Surface (m²)

 

 

Préfixe

Section

Numéro

 

BORDES (64510)

Rue du Bois

XXX

B

1501

1497p

18

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture des PYRENEES ORIENTALES.

  • 29 novembre 2022 : Le bien bâti sis à SAINT PIERRE DES ECHAUBROGNES (79), tel qu’il apparaît dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE Commune

Lieu-dit

Références cadastrales

Surface (m²)

 

 

Section

Numéro

 

79289

La Périnière

F

328

33

TOTAL

33

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture DEUX-SEVRES.

 

Les décisions de déclassement sont disponibles, en texte intégral, sur simple demande à SNCF Réseau, 15 / 17 rue Jean-Philippe RAMEAU – CS 80001 – 93418 LA PLAINE ST DENIS CEDEX.