Avis de décisions de déclassement du domaine public ferroviaire prises entre le 1er et le 28 février 2023

NationalBulletin officiel

Publié le

Est portée à la connaissance du public, la décision de SNCF Réseau de déclasser du domaine public ferroviaire les terrains suivants :

  • 28 février 2023 : Le terrain bâti sis à LAVAVEIX-LES-MINES (23), tel qu’il apparaît dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE Commune

Lieu-dit

Références cadastrales

Surface (m²)

 

 

Section

Numéro

 

23105

Quartier de la gare

AL

265(ex249)

818

23105

Quartier de la gare

AL

267(ex250)

180

23105

Quartier de la gare

AL

269p (ex251)

7 836

23105

Quartier de la gare

AL

268p (ex251)

179

TOTAL

9 013

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture de la CREUSE.

 

Les décisions de déclassement sont disponibles, en texte intégral, sur simple demande à SNCF Réseau, 15 / 17 rue Jean-Philippe RAMEAU – CS 80001 – 93418 LA PLAINE ST DENIS CEDEX.