Avis de décisions de déclassement du domaine public ferroviaire prises entre le 1er et le 15 mars 2023

NationalBulletin officiel

Publié le

Est portée à la connaissance du public, la décision de SNCF Réseau de déclasser du domaine public ferroviaire les terrains suivants :

  • 3 mars 2023 : Le terrain non bâti sis à ROQUEMAURE (30), tel qu’il apparait dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE Commune

Lieu-dit

Références cadastrales

Surface (m²)

 

 

Section

Numéro

 

ROQUEMAURE

LE PLAN NORD
30150 ROQUEMAURE

AI

750

912

TOTAL

912

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture du GARD.

 

Les décisions de déclassement sont disponibles, en texte intégral, sur simple demande à SNCF Réseau, 15 / 17 rue Jean-Philippe RAMEAU – CS 80001 – 93418 LA PLAINE ST DENIS CEDEX.