Sont portées à la connaissance du public, les décisions de SNCF Réseau de déclasser du domaine public ferroviaire les terrains suivants :
- 2 mars 2021 : Le terrain sis à NANTES (44), tel qu’il apparaît dans le tableau ci-dessous :
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Code INSEE Commune |
Lieu-dit |
Références cadastrales |
Surface (m²) |
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Section |
Numéro |
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NANTES |
BD DE LA PRAIRIE AU DUC |
DX |
402 |
1 386 |
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TOTAL |
1 386 |
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture de la LOIRE ATLANTIQUE.
- 2 mars 2021 : Le terrain sis à NANTES (44), tel qu’il apparaît dans le tableau ci-dessous :
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Code INSEE Commune |
Lieu-dit |
Références cadastrales |
Surface (m²) |
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Section |
Numéro |
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NANTES |
BD DE LA PRAIRIE AU DUC |
DX |
403 |
37 |
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TOTAL |
37 |
Ce déclassement intervient conformément aux dispositions de l’article L2141-2 Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, ce Bien étant encore affecté à la poursuite des missions de SNCF Réseau mais sa désaffectation a été décidée et prendra effet dans le délai de 3 ans.
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture de la LOIRE ATLANTIQUE.
- 8 mars 2021 : Le terrain sis à NANTES (44), tel qu’il apparaît dans le tableau ci-dessous :
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Code INSEE Commune |
Lieu-dit |
Références cadastrales |
Surface (m²) |
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Section |
Numéro |
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NANTES |
RUE DU PRE GAUCHET |
WZ |
153 |
832 |
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TOTAL |
832 |
Ce déclassement intervient conformément aux dispositions de l’article L2141-2 Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, ce Bien étant encore affecté à la poursuite des missions de SNCF Réseau mais sa désaffectation a été décidée et prendra effet dans le délai de 6 mois
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture de la LOIRE ATLANTIQUE.
Les décisions de déclassement sont disponibles, en texte intégral, sur simple demande à SNCF Réseau, 15 / 17 rue Jean-Philippe RAMEAU – CS 80001 – 93418 LA PLAINE ST DENIS CEDEX.