Avis de décisions de déclassement du domaine public ferroviaire prises entre le 1er et le 15 décembre 2020

NationalBulletin officiel

Publié le

Sont portées à la connaissance du public, les décisions de SNCF Réseau de déclasser du domaine public ferroviaire les terrains suivants :

-        1er décembre 2020 : Le terrain bâti sis à LA SOUTERRAINE (23), tel qu’il apparaît dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE Commune

Lieu-dit

Références cadastrales

Surface (m²)

 

 

Section

Numéro

 

23176

LA COTE

CV

561

1 646

23176

LA COTE

CV

628

1 208

23176

LA COTE

CV

630

413

TOTAL

3 267

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture de la CREUSE.

-        2 décembre 2020 : Le terrain bâti sis à EPERNAY (51), tel qu'il apparaît dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE Commune

Lieu-dit

Références cadastrales

Surface (m²)

 

 

Section

Numéro

 

51230 EPERNAY

Place de la Gare

AH

342p

248

TOTAL

248

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture de la MARNE.

-        8 décembre 2020 : Le terrain non bâti sis à LA BOISSE (01), tel qu’il apparaît dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE Commune

Lieu-dit

Références cadastrales

Surface (m²)

 

 

Section

Numéro

 

01049

LA BOISSE

La batonne

AL

1163

258

La batonne

AL

1165

445

TOTAL

703

Un volume de forme irrégulière sis à LA BOISSE pour une surface de base de 6 m², délimité :

  • horizontalement par le périmètre de base numéroté 6234, 6233, 6237.
  • verticalement au niveau bas : sans limite de profondeur.

Et au niveau haut : 213,43 m altitude NGF IGN 69 ALTITUDES NORMALES.

Ce volume comprend : Les berges ainsi que la portion de la Romanche située sous le pont ferroviaire.

L'assiette de la volumétrie est la suivante :

Code INSEE Commune

Lieu-dit

Références cadastrales

Surface (m²)

 

 

Section

Numéro

 

01049 LA BOISSE

La batonne

AL

1166

6

TOTAL

6

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture de l'AIN.

Les décisions de déclassement sont disponibles, en texte intégral, sur simple demande à SNCF Réseau, 15 / 17 rue Jean-Philippe RAMEAU – CS 80001 – 93418 LA PLAINE ST DENIS CEDEX.