Avis de décisions de déclassement du domaine public ferroviaire prises entre le 1er et le 14 février 2020

NationalBulletin officiel

Publié le

Est portée à la connaissance du public, la décision de SNCF Réseau de déclasser du domaine public ferroviaire les terrains suivants :

-       11 février 2020 : Le terrain nu sis à EPINAY-SUR-SEINE (93), tel qu’il apparaît dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE Commune

Lieu-dit

Références cadastrales

Nature du bien

Surface (m²)

 

 

Section

Numéro

 

 

93031 Epinay sur Seine

Route de Saint Leu

AZ

65 p

Terrain

1 701

 

TOTAL

1 701

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture de SEINE SAINT DENIS.

Les décisions de déclassement sont disponibles, en texte intégral, sur simple demande à SNCF Réseau, 15 / 17 rue Jean-Philippe RAMEAU – CS 80001 – 93418 LA PLAINE ST DENIS CEDEX.