Avis de décisions de déclassement du domaine public ferroviaire prises entre le 1er et le 13 octobre 2023

NationalBulletin officiel

Publié le

Sont portées à la connaissance du public, les décisions de SNCF Réseau de déclasser du domaine public ferroviaire les terrains suivants :

  • 3 octobre 2023 : Le terrain non bâti sis à SAINT-HIILAIRE-PEYROUX (19), tel qu’il apparaît dans le tableau ci-dessous :

Commune

Lieu-dit

Préfixe

Section

Numéro

Surface à céder (m²)

Saint-Hilaire-Peyroux (CP 19560)

La Gare

 

XXX

AO

485

184m²

Saint-Hilaire-Peyroux (CP 19560)

La Gare

XXX

AO

486

322 m²

 

 

 

 

TOTAL

506 m²

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de la CORREZE.

  • 4 octobre 2023 : Le terrain non bâti sis à SAINT-HIILAIRE-PEYROUX (19), tel qu’il apparaît dans le tableau ci-dessous :

Commune

Lieu-dit

Préfixe

Section

Numéro

Surface à céder (m²)

Saint-Hilaire-Peyroux (CP 19560)

La Gare

XXX

AO

446p

506 m²

 

 

 

 

TOTAL

506 m²

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de la CORREZE.

  • 4 octobre 2023 : Le terrain non bâti sis à EXIDEUIL-SUR-VIENNE, tel qu’il apparaît dans le tableau ci-dessous :

Commune

Lieu-dit

Préfixe

Section

Numéro

Surface

à céder (m²)

Exideuil-sur-Vienne

Pré de la Dame

XXX

B

1138

1650 m² environ

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de la CHARENTE.

  • 5 octobre 2023 : Le bien bâti sis à PONTGOUIN (28), tel qu’il apparaît dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE

commune

Lieu-dit

Références cadastrales

Surface (m²)

Section

Numéro

28302

La Pièce du Chaînet

C

177

5.750

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture d’EURE-ET-LOIR.

  • 10 octobre 2023 : Les terrains non bâtis sis à PIERRELAYE (95), tels qu’ils apparaissent dans le tableau ci-dessous :

Commune

Adresse/Lieu-dit

Références cadastrales

Surface (m²)

Section

Numéro

95 480

 PIERRELAYE

148 avenue du général Leclerc

 

AC

267

94

268

304

 

 

 

TOTAL

398

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture du VAL D’OISE.

Les décisions de déclassement sont disponibles, en texte intégral, sur simple demande à SNCF Réseau, 15 / 17 rue Jean-Philippe RAMEAU – CS 80001 – 93418 LA PLAINE ST DENIS CEDEX.