Avis de décisions de déclassement du domaine public ferroviaire prises entre le 1er et le 13 mars 2020

NationalBulletin officiel

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Sont portées à la connaissance du public, les décisions de SNCF Réseau de déclasser du domaine public ferroviaire les terrains suivants :

-       6 mars 2020 : Le terrain sis à PARIS (75), tel qu’il apparaît dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE Commune

Lieu-dit

Références cadastrales

Surface (m²)

 

 

Section

Numéro

 

PARIS 75056

230 RUE VERCINGETORIX

75014 PARIS 14

DJ

0049p

48

TOTAL

48

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture de PARIS.

-       12 mars 2020 : Le terrain non bâti sis à LA COURNEUVE (93), tel qu’il apparaît dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE Commune

Lieu-dit

Références cadastrales

Surface (m²)

 

 

Section

Numéro

 

La Courneuve

85 avenue Jean Mermoz

N

113

51

TOTAL

51

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture de SEINE SAINT DENIS.

-       12 mars 2020 : Le terrain bâti sis à NOISY-LE-SEC (93), tel qu’il apparaît dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE Commune

Lieu-dit

Références cadastrales

Surface (m²)

 

 

Section

Numéro

 

93053

Petit Noisy

J

63 P

6 382

TOTAL

6 382

Ce déclassement intervient conformément aux dispositions de l’article L2141-2 du code général de la propriété des personnes publiques, ce bien étant encore affecté à la poursuite des missions de SNCF Réseau mais sa désaffectation a été décidée et prendra effet dans le délai maximal de 3 ans.

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture de SEINE SAINT DENIS.

 

Les décisions de déclassement sont disponibles, en texte intégral, sur simple demande à SNCF Réseau, 15 / 17 rue Jean-Philippe RAMEAU – CS 80001 – 93418 LA PLAINE ST DENIS CEDEX.