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Sont portées à la connaissance du public, les décisions de SNCF Réseau de déclasser du domaine public ferroviaire les terrains suivants :

  • 11 mars 2024 : Le terrain nu sis à LES MUREAUX tel qu'il apparaît dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE

Commune

Lieu-ditRéférences cadastralesSurface
SectionNuméro
LES MUREAUXChemin de la Nouvelle FranceAB4106 ha 76 a 80ca
   TOTAL06 ha 76 a 80ca

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture des YVELINES.

 

  • 15 mars 2024 : Les terrains nus sis à TOSSIAT tels qu'ils apparaissent dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE

Commune

Lieu-ditRéférences cadastralesSurface (m²)
SectionNuméro

01422

TOSSIAT

Place de la GareE7423199 m²

01422

TOSSIAT

Place de la GareE7431866 m²
   TOTAL5065 m²

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de l’AIN.

 

  • 20 mars 2024 : Le terrain nu sis à CAMBRONNE LES RIBECOURT tel qu'il apparaît dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE 

Commune

Lieu-ditRéférences cadastralesSurface (m²)
SectionNuméro

60119

CAMBRONNE LES RIBECOURT

Champ de Louvet Sud ZE24108
   TOTAL108

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de l’OISE.

 

  • 21 mars 2024 : Les terrains nus sis à MEZIN tels qu'ils apparaissent dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE 

Commune

Lieu-ditRéférences cadastralesSurface (m²)
SectionNuméro
47167 MEZINAvenue de la Gare, lieu-dit La Rivière K499660
   858742
   8991166
   900232
   TOTAL2800

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture du LOT et GARONNE.

 

  • 25 mars 2024 : Les terrains nus sis à OMBREE D’ANJOU tels qu'ils apparaissent dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE

Commune

Lieu-ditRéférences cadastralesSurface 
SectionNuméro
OMBREE D’ANJOULa Gare (Pouancé)F700 (ex 683p)01 ha 70 a 77 ca
OMBREE D’ANJOULa Gare (Pouancé)F50900 ha 02 a 01 ca
   TOTAL01 ha 72 a 78 ca

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture du MAINE ET LOIRE.

 

  • 29 mars 2024 : Les terrains nus sis à LA MULATIERE tels qu'ils apparaissent dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE

Commune

Références cadastralesSurface 
SectionNuméro
LA MULATIEREAL45140
LA MULATIEREAL46547
  TOTAL  687

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture du RHONE.

 

  • 29 mars 2024 : Le terrain nu sis à ANNEMASSE tel qu'il apparaît dans le tableau ci-dessous :
Code INSEE CommuneLieu-ditRéférences cadastrales Surface (m²) 
SectionNuméro

74012

ANNEMASSE 

 Avenue Emile ZolaA5537 374 m² 
   TOTAL 374 m² 

 La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de HAUTE SAVOIE