NationalBulletin officiel

Publié le

Sont portées à la connaissance du public, les décisions de SNCF Réseau de déclasser du domaine public ferroviaire les terrains suivants :

 

-       21 mai 2025 : Le terrain sis à DONGES (44), tel qu’il apparaît dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE CommuneLieu-ditRéférences cadastralesSurface (m²)
  SectionNuméro 

44

DONGES

 BZ15187

44 

DONGES

 BZ153402
TOTAL489

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture de LOIRE ATLANTIQUE.

 

 

-       26 mai 2025 : Le terrain sis à GUYPRY-MESSAC (35), tel qu’il apparaît dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE CommuneLieu-ditRéférences cadastralesSurface (m²)
  SectionNuméro 

35176

GUIPRY-MESSAC

Rue de la RésistanceAC56251
TOTAL51

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture d’ILLE ET VILAINE.

 

 

Les décisions de déclassement sont disponibles, en texte intégral, sur simple demande à SNCF Réseau, 15 / 17 rue Jean-Philippe RAMEAU – CS 80001 – 93418 LA PLAINE ST DENIS CEDEX.