NationalBulletin officiel

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Sont portées à la connaissance du public, les décisions de SNCF Réseau de déclasser du domaine public ferroviaire les terrains suivants :

 

  • 4 août 2025 : Le terrain bâti sis à SUEVRES (41), tel qu’il apparaît dans le tableau ci-dessous : 
Code INSEE CommuneLieu-ditRéférences cadastralesSurface (m²)
  SectionNuméro 

41252

SUEVRES

La GareZM1331 631
TOTAL1 631

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture du LOIR ET CHER.

 

  • 11 août 2025 : Le terrain non bâti sis à THIAIS (94), tel qu’il apparaît dans le tableau ci-dessous : 
Code INSEE CommuneLieu-ditRéférences cadastralesSurface (m²)
  SectionNuméro 

94073

THIAIS

Rue du docteur MarieE271640

94073

THIAIS

Rue du docteur MarieE27852
TOTAL692

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture du VAL DE MARNE.

 

  • 18 août 2025 : Le terrain sis à VILLETANEUSE (93), tel qu’il apparaît dans le tableau ci-dessous : 
Code INSEE CommuneLieu-ditRéférences cadastralesSurface (m²)
  SectionNuméro 
93 VILLETANEUSE11 rue Etienne FajonM141 
93 VILLETANEUSE11 rue Etienne FajonM142 
TOTAL59

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture de SEINE SAINT DENIS.

 

  • 19 août 2025 : Les terrains sis à THIAIS (94), tel qu’ils apparaissent dans le tableau ci-dessous : 
Code INSEE CommuneLieu-ditRéférences cadastralesSurface (m²)
  SectionNuméro 

94073

THIAIS

Rue du docteur MarieE272459

94073

THIAIS

Rue du docteur MarieE273158

94073

THIAIS

Rue du docteur MarieE275274

94073

THIAIS

Rue du docteur MarieE276771

94073

THIAIS

Rue du docteur MarieE19321
TOTAL692

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture du VAL DE MARNE.

 

  • 20 août 2025 : Le terrain non bâti sis à LA CHAPELLE-SUR-LOIRE (37), tel qu’il apparaît dans le tableau ci-dessous : 
Code INSEE CommuneLieu-ditRéférences cadastralesSurface (m²)
  SectionNuméro 

37058

LA CHAPELLE-SUR-LOIRE

Rue des ParfaitsZD189900

45300

FONTENAY SUR LOING

Rue des ParfaitsZD205754

45300

FONTENAY SUR LOING E

Rue des ParfaitsZD20853
TOTAL1 707

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture de L’INDRE ET LOIRE.

 

  • 22 août 2025 : Le terrain non bâti sis à CHOUZE-SUR-LOIRE (37), tel qu’il apparaît dans le tableau ci-dessous : 
Code INSEE CommuneLieu-ditRéférences cadastralesSurface (m²)
  SectionNuméro 

37074

CHOUZE-SUR-LOIRE

2 route du Pont BretierAV59893
TOTAL893

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture de L’INDRE ET LOIRE.

 

  • 26 août 2025 : Le terrain sis à NOUES DE SIENNE (14), tel qu’il apparaît dans le tableau ci-dessous : 
Code INSEE CommuneLieu-ditRéférences cadastralesSurface (m²)
  SectionNuméro 

14380

NOUES DE SIENNE

La Gare – St SeverAB43213 286

14380

NOUES DE SIENNE

Pré de la Voirie671 ZH142 175
TOTAL15 461

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture du CALVADOS.

 

Les décisions de déclassement sont disponibles, en texte intégral, sur simple demande à SNCF Réseau, 15 / 17 rue Jean-Philippe RAMEAU – CS 80001 – 93418 LA PLAINE ST DENIS CEDEX.