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Sont portées à la connaissance du public, les décisions de SNCF Réseau de déclasser du domaine public ferroviaire les terrains suivants :

  • 9 août 2024 : Les terrains nus sis à NANTES tels qu’ils apparaissent dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE

Commune

Lieu-ditRéférences cadastralesSurface 
SectionNuméro
NANTESChemin du Moulin des MaraisBN24800 ha 43 a 50 ca
NANTESNantes BlottereauBN24500 ha 61 a 72 ca
NANTESChemin du Moulin des MaraisBN24700 ha 59 a 11 ca
   TOTAL01 ha 64 a 33 ca

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de la LOIRE ATLANTIQUE.

  • 28 août 2024 : Le terrain nu sis à CHARLEVILLE MEZIERES tel qu’il apparait dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE

Commune

Lieu-ditRéférences cadastralesSurface (m²) 
SectionNuméro

08105

CHARLEVILLE MEZIERES

La Grande PrairieCY6633 203
   TOTAL3 203

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture des ARDENNES.

  • 30 août 2024 : Le terrain nu sis à REIMS tel qu’il apparait dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE

Commune

Lieu-ditRéférences cadastralesSurface (m²) 
SectionNuméro

51100

REIMS

Route de WitryBM64, 44, 961 301
   TOTAL1 301

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de LA MARNE.

 

Les décisions de déclassement sont disponibles, en texte intégral, sur simple demande à SNCF Réseau, 15 / 17 rue Jean-Philippe RAMEAU – CS 80001 – 93418 LA PLAINE ST DENIS CEDEX