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Sont portées à la connaissance du public, les décisions de SNCF Réseau de déclasser du domaine public ferroviaire les terrains suivants :

-    7 novembre 2024 : Le terrain nu sis à MARIZY STE GENEVIEVE tel qu'il apparait dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE CommuneLieu-ditRéférences cadastralesSurface (m²)
SectionNuméro

02466

MARIZY STE GENEVIEVE

La Côte TranZD301 216
   TOTAL1 216

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture du département de l’AISNE.

 

-    13 novembre 2024 : Le terrain nu sis à FLIXECOURT tel qu'il apparait dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE CommuneLieu-ditRéférences cadastralesSurface (m²)
SectionNuméro
FLIXECOURT AE1931 227
   TOTAL1 227

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture du département de LA SOMME.

 

-    25 novembre 2024 : Le terrain nu sis à HUISMES tel qu'il apparait dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE CommuneLieu-ditRéférences cadastralesSurface (m²)
SectionNuméro

37118

HUISMES

Pièces du SanglierG261215
   TOTAL215

        La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture du département d’INDRE ET LOIRE.

 

-    25 novembre 2024 : Le terrain nu sis à SAINT-JEAN-LE-BLANC tel qu’il apparait dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE CommuneLieu-ditRéférences cadastralesSurface (m²)
SectionNuméro

45286

STJEAN LE BLANC

Rue du MoulinAX596128
   TOTAL128

       La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture du département du LOIRET.

 

-    26 novembre 2024 : Le terrain nu sis à SAINT-PARRES-LES-VAUDES tel qu’il apparait dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE CommuneLieu-ditRéférences cadastralesSurface (m²)
SectionNuméro

10358

ST PARRES LES VAUDES

 Le Village AB894 747
   TOTAL4 747

       La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture du département de l’AUBE.

 

-    28 novembre 2024 : Le terrain nu sis à BIDART tel qu’il apparait dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE CommuneLieu-ditRéférences cadastralesSurface (m²)
SectionNuméro

64125

BIDART

Chemin de SimoneniaAM61p1 168
   TOTAL1 168

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture du département des PYRENEES ATLANTIQUES.

 

-    29 novembre 2024 : Les terrains nus sis à BUSIGNY tels qu’ils apparaissent dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE CommuneLieu-ditRéférences cadastralesSurface (m²)
SectionNuméro

59118

BUSIGNY

Rue du Jeu de PaumeA1072624

59118

BUSIGNY

Rie du Jeu de PaumeA10736
   TOTAL630

       La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture du département du NORD.

 

Les décisions de déclassement sont disponibles, en texte intégral, sur simple demande à SNCF Réseau, 15 / 17 rue Jean-Philippe RAMEAU – CS 80001 – 93418 LA PLAINE ST DENIS CEDEX