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Sont portées à la connaissance du public, les décisions de SNCF Réseau de déclasser du domaine public ferroviaire les terrains suivants :

  • 10 juin 2024 : Le terrain nu sis à SAINT BRIEUC tel qu'il apparaît dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE

Commune

Lieu-ditRéférences cadastralesSurface (m2) 
SectionNuméro
SAINT BRIEUCBoulevard CharnerCX553 (ex 529p)159
   TOTAL159

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture des  COTES D'ARMOR.

 

  • 14 juin 2024 : Le terrain nu sis à SAINT NAZAIRE tel qu'il apparait dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE

Commune

Lieu-ditRéférences cadastralesSurface (m²)
SectionNuméro
44 SAINT NAZAIRERue Henri GauthierBR23911 475
   TOTAL11 475

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de LOIRE ATLANTIQUE.

 

  • 17 juin 2024 : Le terrain nu sis à HALLUIN tel qu'il apparaît dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE 

Commune

Lieu-ditRéférences cadastralesSurface (m²)
SectionNuméro
59279 HALLUINPlace Pierre Sémard AK136722 354
   TOTAL22 354

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture du NORD.

 

  • 20 juin 2024 : Les terrains nus sis à AMBARES et LAGRAVE tels qu'ils apparaissent dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE

Commune

Lieu-ditRéférences cadastralesSurface 
SectionNuméro
AMBARES / LAGRAVE13 Rue de BarbereAS22200 ha 30 a 05 ca
13 Rue de BarbereAS22300 ha 01 a 55 ca
La Grave OuestAS20200 ha 43 a 90 ca
Rue de BarbereAS20300 ha 00 a 05 ca
La Grave OuestAS20400 ha 00 a 70 ca
La Grave OuestAS20500 ha 00 a 30 ca
La Grave OuestAS20700 ha 00 a 02 ca
La Grave OuestAS20900 ha 01 a 52 ca
La Grave OuestAS21100 ha 09 a 80 ca
17 Rue de BarbereAS21400 ha 40 a 64 ca
Rue de BarbereAS21500 ha 09 a 60 ca
La Grave OuestAS21700 ha 00 a 03 ca
La Grave OuestAS21900 ha 04 a 38 ca
   TOTAL01 ha 42 a 54 ca

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de la GIRONDE.

 

  • 21 juin 2024 : Le terrain nu sis à DRANCY tel qu'il apparait dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE

Commune

Lieu-ditRéférences cadastralesSurface 
SectionNuméro
93029 DRANCY3 rue RacineOQ37367
   TOTAL367

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de SEINE-SAINT-DENIS.