NationalBulletin officiel

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Sont portées à la connaissance du public, les décisions de SNCF Réseau de déclasser du domaine public ferroviaire les terrains suivants :

  • Le 6 mars 2025 : Le terrain nu sis à ANGOULEME tel qu’il apparaît dans le tableau ci-dessous : 
Code INSEE 
Commune
Lieu-ditRéférences cadastralesSurface (en m2)
SectionNuméro
ANGOULEME CZ2821 512
 TOTAL1 512

       La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de CHARENTE.

 

  • Le 11 mars 2025 : Le terrain nu sis à CHATEAUROUX tel qu’il apparaît dans le tableau ci-dessous : 
Code INSEE 
Commune
Lieu-ditRéférences cadastralesSurface (en m2)
SectionNuméro

36044

CHATEAUROUX

8 allée du RôtissantAX296559
 TOTAL559

                 La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de l’INDRE.

 

  • Le 11 mars 2025 : Les terrains nus sis à CHOUZE-SUR-LOIRE tels qu’ils apparaissent dans le tableau ci-dessous : 
Code INSEE 
Commune
Lieu-ditRéférences cadastralesSurface (en m2)
SectionNuméro

37074

CHOUZE-SUR-LOIRE

2, route des PlatanesAO887284

37074

CHOUZE-SUR-LOIRE

2, route des PlatanesAO889933
 TOTAL1 217

         La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de l’INDRE ET LOIRE.

 

  • Le 11 mars 2025 : Le terrain nu sis à LA RICHE tel qu’il apparaît dans le tableau ci-dessous : 
Code INSEE 
Commune
Lieu-ditRéférences cadastralesSurface (en m2)
SectionNuméro

37195

LA RICHE

Gare de ST COSMEAC1111(p)6 350
 TOTAL6 350

     La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de l’INDRE ET LOIRE.

 

Les décisions de déclassement sont disponibles, en texte intégral, sur simple demande à SNCF Réseau, 15 / 17 rue Jean-Philippe RAMEAU – CS 80001 – 93418 LA PLAINE ST DENIS CEDEX