NationalBulletin officiel

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Sont portées à la connaissance du public, les décisions de SNCF Réseau de déclasser du domaine public ferroviaire les terrains suivants :

 

-       2 juin 2025 : Le terrain sis à ANNET SUR MARNE (77), tel qu’il apparaît dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE CommuneLieu-ditRéférences cadastralesSurface (m²)
  SectionNuméro 

77

ANNET SUR MARNE

L’Orme du BordeauZC192437

77

ANNET SUR MARNE

La Belle AuroreZC183108

77

ANNET SUR MARNE

La Belle AuroreZC20624

77

ANNET SUR MARNE

L’Orme du BordeauZC18735

77

ANNET SUR MARNE

L’Orme du BordeauZC18858
TOTAL662

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture de SEINE-ET-MARNE.

 

-       5 juin 2025 : Le terrain sis à HENDAYE (64), tel qu’il apparaît dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE CommuneLieu-ditRéférences cadastralesSurface (m²)
  SectionNuméro 

64

HENDAYE

Rue SubernoaAM28280
TOTAL80

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture des PYRENEES-ATLANTIQUES.

 

 

- 6 juin 2025 : Le terrain sis à BREST (29), tel qu’il apparaît dans le tableau ci-dessous : 

Code INSEE CommuneLieu-ditRéférences cadastralesSurface (m²)
  SectionNuméro 

29 

BREST

Pl. du 19ème régiment d’infanterie BP288255
TOTAL255

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture du FINISTERE.

 

 

- 10 juin 2025 : Le terrain sis à NANCY (54), tel qu’il apparaît dans le tableau ci-dessous : 

Code INSEE CommuneLieu-ditRéférences cadastralesSurface 
  SectionNuméro 

54

NANCY

 AV1033 ares 25 centiares

54

NANCY

 AV10449 ares 70 centiares

54

NANCY

 AV19933 ares 84 centiares

54

NANCY

 AV20015 ares 86 centiares

54 

NANCY

 AV20418 ares 34 ares

54 

NANCY

 AV20515 ares 29 centiares

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture de MEURTHE ET MOSELLE.

 

- 10 juin 2025 : Le terrain non bâti sis à TOURNON-SAINT-MARTIN (36) et TOURNON-SAINT-PIERRE (37), tel qu’il apparaît dans le tableau ci-dessous : 

Code INSEE CommuneLieu-ditRéférences cadastralesSurface (m²)
  SectionNuméro 

36224

TOURNON SAINT MARTIN

Rue de la Gare E1964117

36224

TOURNON SAINT MARTIN

Rue de la GareE19661 631

37259

TOURNON SAINT PIERRE

La ChantaiziereA849188

37259

TOURNON SAINT PIERRE

La ChantaiziereA85114
TOTAL1 950

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif des préfectures de l’INDRE et de l’INDRE ET LOIRE.

 

 

Les décisions de déclassement sont disponibles, en texte intégral, sur simple demande à SNCF Réseau, 15 / 17 rue Jean-Philippe RAMEAU – CS 80001 – 93418 LA PLAINE ST DENIS CEDEX.