NationalBulletin officiel

Publié le

Sont portées à la connaissance du public, les décisions de SNCF Réseau de déclasser du domaine public ferroviaire les terrains suivants :

-     3 février 2025 : Le terrain nu sis à DINAN tel qu’il apparait dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE CommuneLieu-ditRéférences cadastralesSurface (m²)
SectionNuméro

22050

DINAN

La GareAB225270
   TOTAL270

       La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture du département des COTES D’ARMOR.

 

-     4 février 2025 : Le terrain nu sis à SAINT-FRONT-D’ALEMPS tel qu’il apparait dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE CommuneLieu-ditRéférences cadastralesSurface (m²)
SectionNuméro

24408

SAINT-FRONT-D’ALEMPS

PN 277C0605962

24408

SAINT-FRONT-D’ALEMPS

PN 277C0607230
   TOTAL1 192

       La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture du département de la DORDOGNE.

 

Les décisions de déclassement sont disponibles, en texte intégral, sur simple demande à SNCF Réseau, 15 / 17 rue Jean-Philippe RAMEAU – CS 80001 – 93418 LA PLAINE ST DENIS CEDEX