NationalBulletin officiel

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Sont portées à la connaissance du public, les décisions de SNCF Réseau de déclasser du domaine public ferroviaire les terrains suivants :

-    2 décembre 2024 : Le terrain nu sis à JARNY tel qu’il apparait dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE CommuneLieu-ditRéférences cadastralesSurface (m²)
SectionNuméro

54273

JARNY

JARNY GarreAB755 544
   TOTAL5 544

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture du département de MEURTHE ET MOSELLE.

 

-    2 décembre 2024 : Les terrains nus sis à PARIS tels qu’ils apparaissent dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE CommuneLieu-ditRéférences cadastralesSurface (m²)
SectionNuméro

75013

PARIS

 BO83389

75013

PARIS

 BO91105
   TOTAL494

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture du département de PARIS.

 

-    10 décembre 2024 : Le terrain nu sis à CESSON-SEVIGNE tel qu’il apparait dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE CommuneLieu-ditRéférences cadastralesSurface (m²)
SectionNuméro

35051

CESSON-SEVIGNE

Le Bas VillageAX836186
   TOTAL186

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture du département de l’ILLE-ET-VILAINE.

 

-    11 décembre 2024 : Les terrains nus sis à PLEINE FOUGERES tels qu’ils apparaissent dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE CommuneLieu-ditRéférences cadastralesSurface (m²)
SectionNuméro

35222

PLEINE FOUGERES

La GareAD111140

35222

PLEINE FOUGERES

La GareAD112500

35222

PLEINE FOUGERES

La GareAD41111 618
   TOTAL12 258

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture du département de l’ILLE-ET-VILAINE.

 

Les décisions de déclassement sont disponibles, en texte intégral, sur simple demande à SNCF Réseau, 15 / 17 rue Jean-Philippe RAMEAU – CS 80001 – 93418 LA PLAINE ST DENIS CEDEX