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Avis de décision de déclassement du domaine public ferroviaire prise entre le 1er et le 15 juin 2024

Est portée à la connaissance du public, la décision de SNCF Réseau de déclasser du domaine public ferroviaire le terrain suivant :

-        11 juin 2024 : Le terrain nu sis à LA COURNEUVE  tel qu'il apparait dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE

Commune

Lieu-ditRéférences cadastralesSurface (m²)
SectionNuméro
93027LA COURNEUVEO275/278/279/4082745
   TOTAL2745

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de SEINE SAINT-DENIS