Avis complémentaire de décisions de déclassement du domaine public ferroviaire prises entre le 1er et le 31 mars 2019

NationalBulletin officiel

Publié le Mis à jour le

Est portée à la connaissance du public, la décision de SNCF Réseau de déclasser du domaine public ferroviaire les terrains suivants :

 

-       7 mars 2019 : Le terrain plain-pied sis à QUIMPER (29), tel qu’il apparaît dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE Commune

Lieu-dit

Références cadastrales

Surface (m²)

 

 

Section

Numéro

 

QUIMPER 29232

 

AL

608 (ex AL 298)

1 210

TOTAL

1 210

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture du FINISTERE.

 

 

Les décisions de déclassement sont disponibles, en texte intégral, sur simple demande à SNCF Réseau, 15 / 17 rue Jean-Philippe RAMEAU – CS 80001 – 93418 LA PLAINE ST DENIS CEDEX.