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Sont portées à la connaissance du public, les décisions de SNCF Réseau de déclasser du domaine public ferroviaire les terrains suivants :

-    21 octobre 2024 : Les terrains nus sis à MERVILLE, GORGUE et LESTREM els qu'ils apparaissent dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE

Commune

Lieu-ditRéférences cadastralesSurface (m²)
SectionNuméro
59268Petite Envie HameauA6 5442 225
59400Chemin des MarquenoisZM2903 516
59400Rue du TaysZM2886 289
59400Rue du TaysZM16712
62502Les CourbesAH45913 786
62052Rue de la GareAH753 915
62052La Haute LogeAH6137 445
   TOTAL37 188

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture des départements du NORD et du PAS-DE-CALAIS.

 

-    29 octobre 2024 : Les terrains nus sis à LONGUEAU tels qu'ils apparaissent dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE

Commune

Lieu-ditRéférences cadastralesSurface (m²)
SectionNuméro

80489

LONGUEAU

 AK561125

80489  

LONGUEAU

 AK5236
   TOTAL131

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture du département de LA SOMME.

 

 

Les décisions de déclassement sont disponibles, en texte intégral, sur simple demande à SNCF Réseau, 15 / 17 rue Jean-Philippe RAMEAU – CS 80001 – 93418 LA PLAINE ST DENIS CEDEX