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Sont portées à la connaissance du public, les décisions de SNCF Réseau de déclasser du domaine public ferroviaire les terrains suivants :

  • 10 mai 2025 : Le terrain bâti sis à LIMOGES (87), tel qu’il apparaît dans le tableau ci-dessous :
Code INSEE CommuneLieu-ditRéférences cadastralesSurface (m²)
  SectionNuméro 
LIMOGES AY294629
  AZ109291
TOTAL720

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture de la HAUTE-VIENNE.

 

  • 10 mai 2025 : Le terrain bâti sis à LIMOGES (87), tel qu’il apparaît dans le tableau ci-dessous :
Code INSEE CommuneLieu-ditRéférences cadastralesSurface (m²)
  SectionNuméro 
LIMOGES CV1786216
TOTAL216

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture de la HAUTE-VIENNE.

 

Les décisions de déclassement sont disponibles, en texte intégral, sur simple demande à SNCF Réseau, 15 / 17 rue Jean-Philippe RAMEAU – CS 80001 – 93418 LA PLAINE ST DENIS CEDEX.