NationalBulletin officiel

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Sont portées à la connaissance du public, les décisions de SNCF Réseau de déclasser du domaine public ferroviaire les terrains suivants :

  • 3 juillet 2025 : Le terrain sis à SAINT BRIEUC (22), tel qu’il apparaît dans le tableau ci-dessous : 
Code INSEE CommuneLieu-ditRéférences cadastralesSurface (m²)
  SectionNuméro 

22278

SAINT BRIEUC

2 BD CarnotCX534373

22278

SAINT BRIEUC

4 BD CarnotCX536197

22278

SAINT BRIEUC

BD CharnerCX55213

22278

SAINT BRIEUC

BD CharnerCX5541 749

22278

SAINT BRIEUC

BD CharnerCX555280

22278

SAINT BRIEUC

BD CharnerCX55647
TOTAL2 659

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture des COTES D’ARMOR.

 

  • 4 juillet 2025 : Le terrain non bâti sis à AVESNES-SUR-HELPES (59), tel qu’il apparaît dans le tableau ci-dessous :
Code INSEE CommuneLieu-ditRéférences cadastralesSurface 
  SectionNuméro 

59036

AVESNES SUR HELPE

La Gare AE10500 ha 03 a 25 ca

59036

AVESNES SUR HELPE

La GareAE48700 ha 05 a 75 ca

59036

AVESNES SUR HELPE

La GareAE49800 ha 02 a 24 ca

59036

AVESNES SUR HELPE

La GareAE50000 ha 03 a 07 ca

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture du NORD.

 

  • 15 juillet 2025 : Le terrain non bâti sis à CHAULNES (80), tel qu’il apparaît dans le tableau ci-dessous : 
Code INSEE CommuneLieu-ditRéférences cadastralesSurface (m²)
  SectionNuméro 

80

CHAULNES

 A1504 

80 

CHAULNES

 A1789 

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture de LA SOMME.

 

  • 22 juillet 2025 : Le terrain sis à NANTERRE (94), tel qu’il apparaît dans le tableau ci-dessous : 
Code INSEE CommuneLieu-ditRéférences cadastralesSurface (m²)
  SectionNuméro 

92200

NANTERRE

Chemin d’accès à l’usine électrique K1236 182
TOTAL6 182

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture des HAUTS DE SEINE.

 

  • 22 juillet 2025 : Les terrains sis à PARIS (75), tel qu’il apparaît dans le tableau ci-dessous :
Code INSEE CommuneLieu-ditRéférences cadastralesSurface (m²)
  SectionNuméro 

75013

PARIS

 AD46 

75013

PARIS

 AD47 

75013

PARIS

 AD50 
TOTAL26
Code INSEE CommuneLieu-ditRéférences cadastralesSurface (m²)
  SectionNuméro 

75013

PARIS

 AD55 
TOTAL35

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture de PARIS.

 

  • 29 juillet 2025 : Le terrain bâti sis à PARIS (75), tel qu’il apparaît dans le tableau ci-dessous : 
Code INSEE CommuneLieu-ditRéférences cadastralesSurface (m²)
  SectionNuméro 

75012

PARIS

 CZ42 

75012 

PARIS

 CZ44 

75012 

PARIS

 DA85 
TOTAL752

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture de PARIS.

 

Les décisions de déclassement sont disponibles, en texte intégral, sur simple demande à SNCF Réseau, 15 / 17 rue Jean-Philippe RAMEAU – CS 80001 – 93418 LA PLAINE ST DENIS CEDEX.