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Est portée à la connaissance du public, la décision de SNCF Réseau de déclasser du domaine public ferroviaire le terrain suivant :

-        9 mai 2023 : Le terrain bâti sis à BAILLY (78), tel qu’il apparaît dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE CommuneLieu-ditRéférences cadastralesSurface (m²)
  SectionNuméro 

78870

BAILLY

Le plan de l’AîtreAD80947

78870

BAILLY

Le plan de l’AîtreAE100201
TOTAL1 148

                    La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture des YVELINES.

 

Les décisions de déclassement sont disponibles, en texte intégral, sur simple demande à SNCF Réseau, 15 / 17 rue Jean-Philippe RAMEAU – CS 80001 – 93418 LA PLAINE ST DENIS CEDEX.