Est portée à la connaissance du public, la décision de SNCF Réseau de déclasser du domaine public ferroviaire le terrain suivant :
- 27 novembre 2020 : Le terrain non bâti sis à GISORS (27), tel qu’il apparaît dans le tableau ci-dessous :
| Code INSEE Commune | Lieu-dit | Références cadastrales | Surface (m²) | |
| Section | Numéro | |||
27284 GISORS | Rue de la Libération | AM | 320 p | 66 |
| TOTAL | 66 |
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture de l’EURE.
Les décisions de déclassement sont disponibles, en texte intégral, sur simple demande à SNCF Réseau, 15 / 17 rue Jean-Philippe RAMEAU – CS 80001 – 93418 LA PLAINE ST DENIS CEDEX.