Avis complémentaire n° 1 de décisions de déclassement du domaine public ferroviaire prises entre le 1er et le 31 mars 2023

NationalBulletin officiel

Publié le

Est portée à la connaissance du public, la décision de SNCF Réseau de déclasser du domaine public ferroviaire le terrain suivant :

  • 16 mars 2023 : Le bien non bâti sis à QUIBOU (50), tel qu’il apparaît dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE Commune

Lieu-dit

Références cadastrales

Surface (m²)

Section

Numéro

 

50750

QUIBOU

LA BESNOUVIERE

C

277

1580

 

 

 

TOTAL

1580

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de la MANCHE.

Les décisions de déclassement sont disponibles, en texte intégral, sur simple demande à SNCF Réseau, 15 / 17 rue Jean-Philippe RAMEAU – CS 80001 – 93418 LA PLAINE ST DENIS CEDEX.