Est portée à la connaissance du public, la décision de SNCF Réseau de déclasser du domaine public ferroviaire le terrain suivant :
- 16 mars 2023 : Le bien non bâti sis à QUIBOU (50), tel qu’il apparaît dans le tableau ci-dessous :
Code INSEE Commune |
Lieu-dit |
Références cadastrales |
Surface (m²) |
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Section |
Numéro |
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50750 QUIBOU |
LA BESNOUVIERE |
C |
277 |
1580 |
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TOTAL |
1580 |
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de la MANCHE.
Les décisions de déclassement sont disponibles, en texte intégral, sur simple demande à SNCF Réseau, 15 / 17 rue Jean-Philippe RAMEAU – CS 80001 – 93418 LA PLAINE ST DENIS CEDEX.