Avis complémentaire n° 1 de décisions de déclassement du domaine public ferroviaire prises entre le 1er et 31 juillet 2023

NationalBulletin officiel

Publié le

Sont portées à la connaissance du public, les décisions de SNCF Réseau de déclasser du domaine public ferroviaire les terrains suivants :

  • 18 juillet 2023 : Le terrain non bâti sis à CIVRAY et SAINT PIERRE D’EXIDEUIL, tel qu’il apparaît dans le tableau ci-dessous :

Commune

Lieu-dit

Préfixe

Section

Numéro

Surface à céder

SAINT PIERRE D’EXIDEUIL

LE TERRIER

XXX

C

923

1680 m²

SAINT PIERRE D’EXIDEUIL

LE POTEAU

XXX

C

902

8625 m²

CIVRAY

LE BOURG

XXX

AB

587

4736 m²

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de la VIENNE.

  • 25 juillet 2023 : Les terrains non bâtis sis à LONGUYON (54), tels qu’ils apparaissent dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE Commune

Adresse

Références cadastrales

Surface (m²)

Section

Numéro

 

 

54 322

« Rue Allondières »

AR

533

13 433 m²

 

54 322

« 27 rue Robert Lenoir »

AR

534

5 m²

 

54 322

« 27 rue Robert Lenoir »

AR

536

25 m²

 

54 322

« Rue Allondières »

AR

527

311 m²

 

54 322

« Rue Allondières »

AR

532

399 m²

 

54 322

« Rue Louis Remoiville »

AR

539

43 m²

 

54 322

« Rue Louis Remoiville »

AR

541

57 m²

 

54 322

« Les Allondières »

AR

375

939 m²

 

54 322

« Rue du Bois des Sergents »

AR

542

1 098 m²

 

54 322

« Rue du Bois des Sergents »

AR

476

537 m²

 

54 322

« Rue du Bois des Sergents »

AR

475

547 m²

 

54 322

« Rue du Bois des Sergents »

AR

474

544 m²

 

54 322

« Rue du Bois des Sergents »

AR

473

540 m²

 

54 322

« Rue du Bois des Sergents »

AR

472

537 m²

 

54 322

« Rue du Bois des Sergents »

AR

471

535 m²

 

54 322

« Rue du Bois des Sergents »

AR

470

223 m²

 

 

 

 

TOTAL

19 773 m²

 

             

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de MEURTHE-ET-MOSELLE.

Les décisions de déclassement sont disponibles, en texte intégral, sur simple demande à SNCF Réseau, 15 / 17 rue Jean-Philippe RAMEAU – CS 80001 – 93418 LA PLAINE ST DENIS CEDEX.